Yrieix Loubens

De: Loubens (Yrieix)
magistrat à titre temporaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000346989(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Loubens (Yrieix)
ancien officier de l'armée de terre
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000344682(source JORF)
recrutement
30 Octobre 199130/10/1991
De: Loubens
Objet:
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000344682(source JORF)
affectation
30 Octobre 199130/10/1991
De: Loubens (Yrieix)
ancien officier de l'armée de terre
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000710137(source JORF)
recrutement
06 Octobre 199106/10/1991
De: Loubens
Objet:
juge d'instruction, au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000710137(source JORF)
affectation
06 Octobre 199106/10/1991
De: Loubens (Yrieix)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000341784(source JORF)
admission
28 Janvier 199028/01/1990